La société SANTEOL, soucieuse de la protection des données personnelles, s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à utiliser les données collectées dans le respect de la législation relative aux données personnelles et notamment du Règlement européen du 27 Avril 2016 sur la protection des données personnelles.

SANTEOL, société dont le siège social est situé 10B rue Cerf Berr 67200 Strasbourg immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 482738184.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) nommé pour SANTEO, qui est joignable :

• Par courrier : SANTEOL- à l'attention du DPO- 10B rue Cerf Berr 67200 Strasbourg
• Par mail à l'adresse suivante : dpd@santeol.com

• Identification et contact : Nous collectons votre identité civile (nom, prénom, date de naissance), votre adresse d'installation ainsi que vos coordonnées de contact. Finalité : La création du dossier administratif, le fait de contacter le patient pour la planification des interventions à domicile, la gestion des maintenances et tout autre échange lié à la prise en charge du patient. Base légale : L'exécution du contrat de prestation.
  
  
• Canal électronique référent : Nous traitons l'adresse email du patient ou d'une personne désignée par ce dernier. Finalité : L'envoi des comptes-rendus d'observance dématérialisés, l'accès au portail patient en ligne et l'envoi de notifications d'alertes non urgentes. Base légale : Le consentement explicite. Règle opérationnelle : Le refus de fournir un e-mail entraînera des échanges uniquement par téléphone, par voie postale ou lors des visites.
  
  
• Biométrie et morphologie : Nous recueillons des données anthropométriques (poids, taille) et des caractéristiques morphologiques faciales. Finalité : La sélection et l'adaptation ergonomique de l'interface (masque) ainsi que le paramétrage du dispositif médical. Base légale : L'exécution du contrat de prestation.
  
  
• Données de santé : En tant que PSAD, nous collectons des données diagnostiques (ex: SAOS, BPCO), des données de prescription (débits d'oxygène, pressions), ainsi que les résultats d'examens cliniques (gazométrie, polysomnographie). Finalité : L'évaluation de la faisabilité technique, la délivrance et le réglage du dispositif adéquat selon la nomenclature LPP. Base légale : La prise en charge sanitaire et sociale.
  
  
• Télésuivi et constantes : Nous traitons des données d'observance (durée d'utilisation), des données d'efficacité (IAH, niveau de fuites) et des constantes physiologiques (SpO2, fréquence respiratoire). Finalité : Le suivi de l'efficacité thérapeutique, la prévention clinique et la preuve d'observance pour la facturation CPAM. Base légale : La prise en charge sanitaire et le consentement. Modalité de collecte : Le télésuivi requiert un consentement explicite ; en cas de refus récupération locale (carte SD/câble) ou mise en place d’un système organisationnel alternatif sans télétransmission.
  
  
• Identifiant National de Santé (INS) : Ce traitement concerne le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et vos traits stricts d'identité (INS). Finalité : Le référencement sécurisé des données de santé et l'alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP). Base légale : Le respect d'une obligation légale.
  
  
• Sécurité et Risques : Nous relevons les facteurs de risques domestiques (présence de flammes nues, sources de chaleur) et le statut tabagique du foyer. Finalité : La prévention stricte des risques d'incendie et la validation de l'environnement d'installation. Base légale : L'obligation légale de sécurité et la sauvegarde des intérêts vitaux. Principe de minimisation : Cette collecte est strictement limitée aux patients sous Oxygénothérapie, avec une interdiction formelle de collecte pour les dispositifs sans risque comburant (ex: PPC/VNI standard).
  
  
• Logistique et habitudes : Nous collectons des données d'accessibilité du bâtiment (étages, ascenseur) et des habitudes de vie (horaires de sommeil, plages de présence). Finalité : La sécurisation de la manutention des équipements lourds (cuves O2) et l'adaptation des plages horaires de ventilation. Base légale : L'exécution du contrat de prestation.
  
  
• Administratif et financier : Nous traitons vos données de couverture sociale (ALD, informations mutuelle (AMC), etc.) et vos données bancaires (RIB/IBAN). Finalité : La gestion du tiers-payant, la facturation à l'Assurance Maladie et le recouvrement des éventuels restes à charge. Base légale : L'exécution du contrat et l'obligation légale comptable.
  
  
• Données de traçabilité (Sécurité système) : Nous conservons les identifiants de connexion du patient (si accès Soméol), les adresses IP, les horodatages et les journaux d'accès ou d'actions liés à la consultation et à la modification des données du patient. Finalité : La garantie de la sécurité des données du patient, la traçabilité des accès (savoir qui a consulté le dossier), la détection des intrusions et le respect absolu du secret médical. Base légale : L'obligation légale de sécurité.
  
  
• Enregistrements téléphoniques des appels entrants : Nous sommes susceptibles d'enregistrer des fichiers audio (voix). Finalité : La formation continue et l'évaluation qualitative des pratiques des secrétaires et conseillers relation patient. Base légale : L'intérêt légitime de l'entreprise, couplé au droit d'opposition. Minimisation : Le patient peut s'opposer à l'enregistrement à tout moment.

 Les destinataires de ces données sont :

- Les différents services de la SAS SANTÉOL

- Les sous-traitants de la SAS SANTÉOL, dont les filiales de SANTÉOL HOLDING (liste sur www.santeol.com)

- Le médecin traitant/prescripteur ; Votre caisse d’assurance maladie et éventuellement votre assurance complémentaire

Toutes vos données sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, à savoir 10 ans à compter de la fin du traitement mis en place par la SAS SANTÉOL.
En ce qui concerne les éventuels enregistrements téléphoniques ceux-ci seront conservés jusqu’à 6 mois et les documents d’analyse les concernant 1 ans.

Les données sont consultables via internet sur des sites sécurisés :

• www.santeol.com => pour votre médecin
• www.someol.com => pour vous, si vous êtes traité par PPC ou VNI.
• www.oxyeol.com => pour vous, si vous suivez une oxygénothérapie.

Dans le cadre de notre engagement pour la protection de vos données et le respect de la vie privée, Santéol a fait le choix d'appliquer une politique de minimisation stricte concernant l'usage des traceurs sur ses sites internet.

• Absence de traceurs soumis au consentement : Notre site web, ainsi que les sites Soméol et Oxyéol, n'utilisent strictement aucun cookie à des fins publicitaires, commerciales, de profilage ou d'analyse d'audience comportementale. Par conséquent, l'affichage d'un bandeau de recueil de consentement préalable n'est pas requis lors de votre navigation.
  
  
• Traceurs techniques strictement nécessaires : Nous n'employons que les traceurs techniques exclusivement indispensables à la fourniture du service de communication en ligne et à la sécurisation de notre infrastructure.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés l'utilisation de ces traceurs purement techniques et de sécurité bénéficie d'une exemption légale au recueil de votre consentement.

Gestion de vos paramètres : Vous conservez la possibilité technique de vous opposer à l'enregistrement de ces cookies fonctionnels en configurant les paramètres de sécurité de votre navigateur web. Toutefois, nous vous informons que cette manipulation est susceptible d'entraîner des dysfonctionnements majeurs et d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles du site.

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement que vous pouvez exercer :

• Pour les données de SOMÉOL et/ou OXYÉOL, en vous connectant sur les sites internet sécurisés concernés (www.someol.com, www.oxyeol.com)
• Soit par courriel adressé à info@santeol.com
• Soit par lettre simple, à l’adresse postale de la SAS SANTÉOL.

Toutefois si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL, à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.